Art 1 - Introduction sur les conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente de TURQUAIS Bouclerie
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Art 2 - Formation du contrat et commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de TURQUAIS Bouclerie permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
2. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories
3. Les produits proposés par TURQUAIS Bouclerie sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
4. Les photos ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement TURQUAIS Bouclerie.
5. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
6. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
7. TURQUAIS Bouclerie recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Art 3 - Prix

1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport, donnés à titre indicatif.
2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.
3. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Art 4 - Modalité de paiement

1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
2. TURQUAIS Bouclerie se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par TURQUAIS Bouclerie. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
3. Le paiement par carte bancaire sur TURQUAIS Bouclerie est sécurisé. TURQUAIS Bouclerie utilise le serveur de paiement sécurisé de la Caisse d' Epargne qui prend toutes les dispositions pour que le caractère confidentiel des numéros soit préservé.

Art 5 - Livraison et réception

.1 TURQUAIS Bouclerie s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et TURQUAIS Bouclerie ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
3. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client. Il appartient au Client de vérifier l' expédition à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à TURQUAIS Bouclerie.
4. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications. L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de TURQUAIS Bouclerie.
De plus, dans le cas d'un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû.

Art 6 - Rétractation

Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou échangé " pendant 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur et aucun retour ne sera accepté en port dû.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de TURQUAIS Bouclerie, qui fournira son accord par courrier électronique.

Satisfait(e) ou échangé(e)
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) d’un article que vous venez de recevoir, vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 8 jours après la réception de votre colis, pour un avoir ou échange (sous réserve de l’accord de nos services), aux conditions suivantes :
1) article neuf en parfait état dans son emballage d’origine,
2) retour en port payé (à votre charge)
En cas d'erreur de commande ou d'échange pour convenance personnelle, les frais de port sont à la charge du client.

Joignez toujours à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec vos coordonnées (nom et adresse).

Après contrôle, en cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part (taille, couleur..., ne correspondant pas à votre attente) un avoir vous sera attribué de la valeur facturée de l'article (valable 6 mois).

Art 7 - Réserve de propriété

1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principaux, frais et taxes compris.
2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
3. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à TURQUAIS Bouclerie.

Art 8 - Garanties

1. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur.Tous les frais de transport et risques liés au retour et au réacheminement du produit sont à la charge de l'acheteur.
3. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. La date de départ de la garantie correspond donc à la date de facturation. En cas de retour, joignez une copie de votre facture.

EXCLUS DES GARANTIES :
- Les défauts d’utilisation (détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée).
- Les articles qui auraient subis une intervention effectuée par une personne non mandatée par nos services.

Art 9 - Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

Art 11 - Force majeure

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus pour des cas assimilables à la force majeure comme les grèves du personnel de TURQUAIS Bouclerie ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production, le non-approvisionnement des matières premières et les barrières de dégel.
TURQUAIS Bouclerie préviendra l'acheteur de la survenance de tels événements, et dans ce cas, le contrat liant TURQUAIS Bouclerie et l'acheteur sera suspendu de plein droit sans indemnité à la date de survenance de l'événement. Dans le cas ou l'événement viendrait à se prolonger, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Art 12 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
TURQUAIS Bouclerie élit domicile à son siège social.
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Sedan sera seul compétent.

Art 13 - Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), les données recueillies sur ce site sont destinées à la gestion de votre demande par notre entreprise et à la diffusion d'informations sur nos produits et nouveautés. Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site Web de TURQUAIS Bouclerie,  fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) et est enregistré sous le numéro 1444044.Vous pouvez exercer votre droit d'accès et rectification des données vous concernant en vous adressant à TURQUAIS Bouclerie.